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« Le crime de polygamie au Canada est-il là pour rester? »

C’est en 1890 que le Canada a criminalisé la polygamie, définie aujourd’hui en sons sens le plus large à l’article 293 du Code criminel comme étant : « une sorte d’union conjugale avec plus d’une personne à la fois ». Or, après l’adoption de la Charte canadienne des droits et libertés en 1982 et les premiers arrêts de la Cour suprême à être rendus sur la portée de la liberté de religion, des doutes ont rapidement été soulevés – et peu à peu renforcés – quant à la validité constitutionnelle du crime de polygamie au Canada. C’est par ailleurs dans l’objectif avéré de mettre fin à cet imbroglio que le Procureur Général de la Colombie-Britannique a saisi la Cour suprême de cette même province d’un renvoi, par l’entremise duquel il lui demandait de statuer sur la validité constitutionnelle de l’article 293 du Code criminel. Le 23 novembre 2011 dernier, la Cour suprême de Colombie-Britannique a rendu une décision dans laquelle elle affirmait que le crime de polygamie au Canada, bien que susceptible de violer la liberté de conscience et de religion, devait être sauvegardé en tant que « limite raisonnable dans le cadre d’une société libre et démocratique » en vertu de l’article premier de la Charte canadienne. Le jugement peut-être consulté en cliquant sur le lien électronique suivant : www.courts.gov.bc.ca/jdb-txt/SC/11/15/2011BCSC1588.htm#SCJTITLEBookMark3714

Cette table ronde a pour but de permettre une discussion critique autour des motifs sous-tendant cette récente décision jurisprudentielle qui, puisque’elle émane d’une cour de première instance, ne permet pas de clôre le débat sur la question de la constitutionnalité du crime de polygamie au Canada.

Panélistes invités

  • Julie Desrosiers, professeure, Faculté de droit de l'Université Laval
  • Louise Langevin, professeure, Faculté de droit de l'Université Laval
  • Jocelyn Maclure,professeur, Faculté de philosophie de l'Université Laval

L’entrée est libre, mais compte tenu de la capacité limitée du local, il est possible de réserver une place en écrivant à  l’adresse suivante : Louis-Philippe.Lampron@ulaval.ca

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